Votre aide-mémoire relatif à la planification successorale
Un plan successoral pourrait éviter à votre famille des retards, des coûts ou même des batailles juridiques inutiles après votre décès. Et surtout, il vous permettra de préserver votre patrimoine comme vous le voulez.
Votre « succession » désigne tout ce que vous léguez en cas de décès, qu’il s’agisse de placements, de biens immobiliers ou de biens personnels. Votre plan successoral décrit :
- Qui recevra les biens que vous laissez derrière vous.
- Comment ces personnes recevront les biens de votre succession.
- Qui administrera votre succession – soit votre ou vos exécuteurs testamentaires ou liquidateurs de succession.
- Qui s’occupera de vos affaires si vous n’êtes plus en mesure de le faire – soit votre mandataire.
- Qui sera le tuteur de vos enfants mineurs.
Voici un aide-mémoire qui vous aidera à dresser votre plan successoral.
Veuillez vous reporter au Guide de planification testamentaire pour en savoir davantage. Il vous aidera à comprendre les décisions que vous devez prendre lors de la préparation de votre plan successoral.
Réunissez les renseignements importants
Conservez les renseignements importants, notamment ceux relatifs à vos comptes bancaires, numéros de contrats de placement, polices d’assurance et données fiscales, dans un même endroit sûr. Dites aux membres de votre famille, à vos bénéficiaires, à votre conseiller ou à votre avocat où ils peuvent les trouver. Dressez également la liste de vos biens d’une valeur importante et de vos dettes.
Ayez soin de désigner des bénéficiaires
Partout où la loi vous le permet, ayez soin de désigner un bénéficiaire à l’égard de tous vos régimes de placement enregistrés (REER, RPA, RPDB et CELI) et de vos contrats d’assurance vie. Cela facilitera le transfert de vos actifs. Leur traitement fiscal pourrait également être plus avantageux. Dans le cas d’un CELI, vous pouvez désigner votre conjoint comme titulaire successeur pour éviter toute incidence fiscale négative.
Rédigez un testament et tenez-le à jour
Le document le plus important de votre plan successoral est votre testament, qui indique clairement à qui vous souhaitez léguer vos biens. Une fois que vous aurez rédigé votre testament, vous devrez veiller à le mettre à jour tous les deux ans ou après tout événement important, comme une naissance, un décès, un mariage ou un divorce.
Évitez les surprises en faisant part de vos souhaits à vos proches. Ils auront ainsi moins de soucis à se faire en cette période difficile.
Lorsque vous rédigez votre testament, vous devez nommer un exécuteur testamentaire (appelé liquidateur de la succession au Québec). Cette personne ou cette société de fiducie administrera vos affaires et réglera votre succession. Assurez-vous qu’elle est au courant. Pensez à nommer une personne ou une société de fiducie de remplacement au cas où votre premier choix ne serait pas en mesure de remplir ses fonctions.
Si vous avez des enfants mineurs, vous voudrez peut-être nommer aussi un tuteur au cas où vous et votre conjoint deviez décéder au même moment.
Préparez une procuration ou un mandat
Alors que l’exécuteur testamentaire ou le liquidateur de la succession est responsable de vos affaires juridiques et financières après votre décès, le mandataire est une personne désignée par une procuration (appelée mandat au Québec) pour s’occuper de ces responsabilités avant votre décès si vous devenez invalide.
Chaque province ou territoire a ses propres lois concernant les procurations/mandats. Veuillez consulter un avocat ou un notaire de votre province ou territoire de résidence pour connaître vos options.
Songez aux frais d’homologation (partout sauf au Québec) de même qu’à l’impôt
Envisagez des stratégies qui permettraient à votre succession de payer moins de frais d’homologation et d’impôts, pour qu’il reste plus d’argent pour vos bénéficiaires. Voici quelques suggestions en ce sens :
Bénéficiaires
Si la loi vous le permet, désignez des bénéficiaires à l’égard de vos régimes d’épargne enregistrés et non enregistrés. Si vous désignez un bénéficiaire, ces placements ne feront pas partie de la succession et ne seront pas assujettis à des frais d’homologation.
Tenance conjointe (ailleurs qu’au Québec)
Songez à placer vos avoirs dans un compte en « tenance conjointe ». Cela signifie que les biens sont détenus conjointement avec votre époux ou votre conjoint de fait. Au décès d’un titulaire, l’autre conserve automatiquement la propriété des biens.
Fiducie
Songez à créer une fiducie. Une fiducie sert à détenir des biens et des avoirs destinés à un bénéficiaire. Tout ce qui fait partie de la fiducie n’entre pas dans le calcul de la valeur de votre succession. Cela peut réduire le fardeau fiscal.
Dons
Vous pouvez faire un don de bienfaisance à même votre succession. Le don peut être fait sous forme d’argent ou d’autres biens, comme des œuvres d’art, des actions de société ou des biens immobiliers. Le don est normalement évalué à sa juste valeur marchande au moment où il est fait. Votre succession bénéficie d’un crédit d’impôt correspondant.
Dressez un plan de relève pour votre entreprise (le cas échéant)
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, il est essentiel de préparer un plan de relève pour que la transition se fasse sans heurt à votre décès. Vous éviterez ainsi des difficultés à vos proches qui dépendent de votre revenu, mais aussi à vos employés et à vos associés.
Évaluez vos besoins en matière d’assurance vie
L’assurance vie est importante pour protéger l’avenir financier des êtres qui vous sont chers. Il pourrait être difficile pour eux de payer les frais liés au décès, les dettes et les dépenses quotidiennes lorsque vous ne serez plus là. Des options comme l’Assurance-vie à adhésion facile PourmeprotégerMC offrent une couverture fiable sans tracas.
Si vous approchez de la retraite, n’oubliez pas que votre assurance vie collective peut prendre fin une fois que vous cessez de travailler. Commencez à examiner les options d’assurance vie qui vous sont offertes, comme le régime Emporte-moiMC Assurance-vie, afin d’éviter toute interruption de couverture après votre départ à la retraite.
Faites affaire avec un spécialiste
La planification successorale est un sujet complexe. Il est sage d’avoir recours à un expert en la matière. Un conseiller financier autorisé, un avocat, un notaire ou un comptable peut vous guider vers les bonnes décisions.
Les commentaires formulés dans le présent document sont fournis à titre indicatif seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils d’ordre juridique, financier ou fiscal donnés à l’égard d’un cas précis. Toute personne ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils conviennent à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste.